JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.