JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.