JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Jean-Pierre Boury et de M. Robitaillié, délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Jean-Pierre Boury et de M. Robitaillié, délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.