JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, de M. Robitaillié, de Mme Margareth Gabriel-Régis et de M. Richard Laurens, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, de M. Robitaillié, de Mme Margareth Gabriel-Régis et de M. Richard Laurens, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.