JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane, à l'effet de signer, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, les documents et pièces énumérées dans l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane, à l'effet de signer, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, les documents et pièces énumérées dans l'article 1er du présent arrêté.