JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, directeur des pôles investissements et prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, directeur des pôles investissements et prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté.