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Ordonnance du Roi du 22 mai 1816

La présente ordonnance organise l'administration de la caisse d'amortissement, créée pour reprendre une partie de la dette publique trouvée par le régime de la Restauration (notamment les dettes de guerre de l'empire), et de la caisse des dépôts et consignations, créée pour établir un système national de crédit. Les deux caisses, qui restent distinctes, sont placées sous l'autorité d'un même directeur général, assisté d'un sous-directeur, et d'un caissier responsable de la tenue du journal des recettes et dépenses (principe de la comptabilité en partie double). Pour la caisse des dépôts et consignations, des receveurs généraux peuvent se voir confier des dépenses et des recettes pour un département, moyennant un contrôle mensuel. Les comptes annuels sont vérifiés, pour les deux caisses, par la cour des comptes.

Ordonnance du Roi du 22 mai 1816

Modifié parOrdonnance2000-1223