Arrêté du 17 juin 2026

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 5

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Suppression d'un article sur la formation des ingénieurs-élèves

Résumé. L'arrêté supprime l'article 5 de l'arrêté de 2009 et l'arrêté de 2013 concernant la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

Sont abrogés :

1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2009Art. 5
- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 5

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

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