En vigueur depuis le 22 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la formation des ingénieurs spécialisés
Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au III de l'article 59 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) est présidé par le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou son représentant.
Il est composé :
1° Du secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
2° Du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
3° Du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;
4° Du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant.