Arrêté du 17 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Organisation du secrétariat du comité de formation

Résumé. Le secrétariat d'un comité de formation pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est assuré par deux délégations ministérielles.

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance