JORF n°0142 du 20 juin 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4 de l'article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;
3° Le 3 de l'article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
« a) DGA Information stratégique ;
« b) Le campus OSINT. » ;
4° L'article 31 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;
b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : «, directement subordonné au directeur » ;

5° A la seconde phrase du 8 de l'article 32, les mots : « établit des avis d'ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l'autorité technique en établissant des avis ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 4 de l'article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;

2° Au dernier alinéa de l'article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;

3° Le 3 de l'article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

« a) DGA Information stratégique ;

« b) Le campus OSINT. » ;

4° L'article 31 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;

b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : «, directement subordonné au directeur » ;

5° A la seconde phrase du 8 de l'article 32, les mots : « établit des avis d'ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l'autorité technique en établissant des avis ».