Arrêté du 17 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2024

Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 31, Art. 32

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Modification des autorités techniques et administratives

Résumé. Les modifications précisent et ajustent les autorités et responsabilités des services techniques et des directions sur divers organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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