Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités techniques et administratives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireArrêté du 23 février 2024Art. 5 : Organisation de la direction des opérations militaires et numériques
→ Version 2 : Précision de l'autorité sur les organismes extérieursArrêté du 23 février 2024Art. 9 : Supervision des services militaires par la direction des opérations
→ Version 2 : Précision du type d'autorité
- Arrêté du 23 février 2024Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 31, Art. 32