Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 23 février 2024
Résumé. Un nouveau décret corrige sept points d’un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2024Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 9 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 20 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 31 → Version 2Arrêté du 23 février 2024Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 23 février 2024Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 31, Art. 32