Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 21 Octobre 2019 – Art. 1
Résumé. Cet arrêté remplace la règle d’Art 1 de l’arrêté précédent par une nouvelle version.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1