Arrêté du 17 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1

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Modification des autorités habilitées à signer des conventions militaires

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 modifie les autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations militaires, en précisant leurs responsabilités et les montants maximaux des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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