Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitées à signer des conventions militaires
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 modifie les autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations militaires, en précisant leurs responsabilités et les montants maximaux des conventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la signature de conventions dans le domaine de la défense
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1