Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe A du arrêté du 22 juin 2005
Résumé. Le texte change une partie d’une règle écrite dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 26
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A