JORF n°0142 du 20 juin 2025

Article 2

Article 2

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«

| Direction générale de l'armement | | | |-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------| | | Directeur de l'agence de l'innovation de défense | MAPA × 25 | | Direction des opérations | Directeur de l'agence du numérique de défense |Sans limitation| | Chef du service des achats d'armement | Sans limitation | | |Adjoints du chef du service des achats d'armement| Sans limitation | | | Chefs de division achat | MAPA × 1 | | | Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | | | Direction de l'industrie de défense |Directeur de DGA Intelligence technique et économique|Sans limitation|

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Direction générale de l'armement | | | |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------| | |Directeur de l'agence de l'innovation de défense| MAPA × 25 | |Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique| Directeur de l'agence du numérique de défense |Sans limitation| | Chef du service des achats d'armement | Sans limitation | | | Adjoints du chef du service des achats d'armement | Sans limitation | | | Chefs de division achat | MAPA × 1 | | | Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | | | Direction de l'industrie de défense | Directeur de DGA Information stratégique |Sans limitation| | Directeur du campus OSINT | MAPA × 10 | |

» ;
2° A la note (1) de l'annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007susvisé est ainsi modifiée :

1° Les lignes :

«

Direction générale de l'armement

Directeur de l'agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

Direction des opérations

Directeur de l'agence du numérique de défense

Sans limitation

Chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Adjoints du chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Chefs de division achat

MAPA × 1

Autorités signataires de marchés

MAPA × 50

Direction de l'industrie de défense

Directeur de DGA Intelligence technique et économique

Sans limitation

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Direction générale de l'armement

Directeur de l'agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Directeur de l'agence du numérique de défense

Sans limitation

Chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Adjoints du chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Chefs de division achat

MAPA × 1

Autorités signataires de marchés

MAPA × 50

Direction de l'industrie de défense

Directeur de DGA Information stratégique

Sans limitation

Directeur du campus OSINT

MAPA × 10

» ;

2° A la note (1) de l'annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».