Abrogé par Arrêté du 17 juin 2021 - art. 4
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abrogation d'un arrêté sur les postes comptables), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.