Arrêté du 22 décembre 2020

Article 5

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020

Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2021art. 4

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.