Arrêté du 22 décembre 2020

Article 4

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020

L'arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2021art. 4

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

L'arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.