Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence de versement de la prime forfaitaire pour les officiers de police judiciaire
Résumé Les policiers reçoivent leur prime tous les trois mois.
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement. »
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