Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 14 août 2016
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 6
En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 30 juin 2020
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.