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Arrêté du 5 août 2016

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Article 4

L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance