Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.