Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
| ORGANISMES | MONTANT du fonds de caisse (en euros) | MONTANT du plafond de l'encaisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est |
| Service spécialisé de la logistique et du transport | 0 | 300 000 | Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport |