JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 2

Article 2

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| ORGANISMES |MONTANT
du fonds
de caisse
(en euros)|MONTANT
du plafond de l'encaisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau| 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est | | Service spécialisé de la logistique et du transport | 0 | 300 000 |Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport|


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Version 1

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES

MONTANT

du fonds

de caisse

(en euros)

MONTANT

du plafond de l'encaisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau

150

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Service spécialisé de la logistique et du transport

0

300 000

Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport