Arrêté du 17 juin 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Source : Légifrance