Arrêté du 17 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Art. 1, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de scolarité en formation d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées augmentent et changent selon l'année d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance