JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 2

Article 2

Outre le président, elle comprend les membres suivants :

  1. Le gouverneur de la Banque de France ;
  2. Le directeur du Centre d'analyse stratégique ;
  3. Le directeur général de l'Institut géographique national ;
  4. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
  5. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;
  6. Le délégué général à l'outre-mer ;
  7. Le président du Conseil national de l'information géographique ;
  8. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  9. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  10. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
  11. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;
  12. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;
  13. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
  14. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;
  15. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
  16. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;
  17. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
  18. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;
  19. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;
  20. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

Version 1

Outre le président, elle comprend les membres suivants :

1. Le gouverneur de la Banque de France ;

2. Le directeur du Centre d'analyse stratégique ;

3. Le directeur général de l'Institut géographique national ;

4. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

5. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;

6. Le délégué général à l'outre-mer ;

7. Le président du Conseil national de l'information géographique ;

8. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

9. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

10. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;

11. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;

12. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;

13. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

14. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;

15. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;

16. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;

17. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;

18. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;

19. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;

20. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.