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Arrêté du 17 juin 2009

Article 2

Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · En vigueur du 3 avril 2014 au 19 mars 2020

Outre le président, elle comprend les membres suivants :
1. Le gouverneur de la Banque de France ;
2. Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
3. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
4. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
5. Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ;
6. Le délégué général à l'outre-mer ;
7. Le président du Conseil national de l'information géographique ;
8. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
9. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
10. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
11. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;
12. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;
13. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
14. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;
15. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
16. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;
17. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
18. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;
19. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;
20. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 11 mars 2020art. 1

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 19 mars 2020

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

Outre le président, elle comprend les membres suivants : 1\. Le gouverneur de la Banque de France ; 2\. Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ; 3\. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 4\. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; 5\. Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ; 6\. Le délégué général à l'outre-mer ; 7\. Le président du Conseil national de l'information géographique ; 8\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 9\. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 10\. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ; 11\. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ; 12\. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ; 13\. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 14\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ; 15\. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ; 16\. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ; 17\. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ; 18\. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ; 19\. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ; 20\. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 2 avril 2014

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11

Outre le président, elle comprend les membres suivants : 1\. Le gouverneur de la Banque de France ; 2\. Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective; 3\. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 4\. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; 5\. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ; 6\. Le délégué général à l'outre-mer ; 7\. Le président du Conseil national de l'information géographique ; 8\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 9\. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 10\. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ; 11\. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ; 12\. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ; 13\. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 14\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ; 15\. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ; 16\. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ; 17\. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ; 18\. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ; 19\. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ; 20\. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 23 avril 2013

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Outre le président, elle comprend les membres suivants : 1\. Le gouverneur de la Banque de France ; 2\. Le directeur du Centre d'analyse stratégique ; 3\. Le directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière; 4\. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; 5\. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ; 6\. Le délégué général à l'outre-mer ; 7\. Le président du Conseil national de l'information géographique ; 8\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 9\. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 10\. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ; 11\. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ; 12\. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ; 13\. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 14\. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ; 15\. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ; 16\. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ; 17\. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ; 18\. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ; 19\. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ; 20\. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au samedi 31 décembre 2011

Outre le président, elle comprend les membres suivants :
1. Le gouverneur de la Banque de France ;
2. Le directeur du Centre d'analyse stratégique ;
3. Le directeur général de l'Institut géographique national ;
4. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
5. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;
6. Le délégué général à l'outre-mer ;
7. Le président du Conseil national de l'information géographique ;
8. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
9. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
10. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
11. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;
12. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;
13. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
14. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;
15. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
16. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;
17. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
18. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;
19. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;
20. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.