Article 2
Outre le président, elle comprend les membres suivants :
- Le gouverneur de la Banque de France ;
- Le directeur du Centre d'analyse stratégique ;
- Le directeur général de l'Institut géographique national ;
- Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
- Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;
- Le délégué général à l'outre-mer ;
- Le président du Conseil national de l'information géographique ;
- Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
- Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;
- Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;
- Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
- Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;
- Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
- Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;
- Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
- Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;
- Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;
- Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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