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Arrêté du 17 juin 2009

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Article 3

Les membres mentionnés aux points 1 à 7 et 19 de l'article 2 peuvent se faire représenter.
Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020

Les membres mentionnés aux points 1 à 7 et 19 de l'article 2 peuvent se faire représenter.
Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance