Arrêté du 11 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de fonctionnement d'une commission statistique

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2020 supprime les règles sur la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2 → Version 4Arrêté du 17 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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