Arrêté du 17 juin 2009

Article 5

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Article 5

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009 · Dernière version le 3 avril 2014

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Composition de la commission avec des représentants ministériels

Résumé. La commission nationale d'évaluation du recensement de la population inclut des représentants de plusieurs ministères.

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance