Arrêté du 17 juin 2009

Article 5

Créé le 3 juillet 2009 · En vigueur depuis le 3 avril 2014

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

Sont également membres de la commission : 1\. Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 2\. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ; 3\. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; 4\. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 5\. Un représentant du ministre chargé du développement durable ; 6\. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; 7\. Un représentant du Commissariat général à l'égalitédes territoires.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au mercredi 2 avril 2014

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du secrétariat général du comité interministériel des villes.