Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. ― Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale d'évaluation du recensement), est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique.
La commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
II. - La commission comprend :
1. Des représentants d'associations d'élus ;
2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie.
III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2009 organise la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, en précisant sa composition et son fonctionnement.

I. ― Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale d'évaluation du recensement), est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique.
La commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
II. - La commission comprend :
1. Des représentants d'associations d'élus ;
2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie.
III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance