En vigueur depuis le 3 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux travaux de la commission
Résumé. Le président d'une commission peut inviter des personnes à participer aux travaux.
Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.