Arrêté du 17 juin 2009

Article 6

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Article 6

Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Participation aux travaux de la commission

Résumé. Le président d'une commission peut inviter des personnes à participer aux travaux.

Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance