Arrêté du 17 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Représentation des associations de personnels territoriaux

Résumé. L'article liste les associations de personnels territoriaux qui ont chacune un représentant dans une commission.

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance