JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

  1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
  2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
  3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
  4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.

Historique des versions

Version 1

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Association des administrateurs territoriaux ;

2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;

3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;

4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.