En vigueur depuis le 3 juillet 2009
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Représentation des associations de personnels territoriaux
Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.