Arrêté du 17 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Assemblée des communautés de France ;
3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
5. L'Association des petites villes de France ;
6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Représentation des associations d'élus dans une commission

Résumé. Un arrêté de 2009 liste les associations d'élus qui ont droit à une représentation dans une commission nationale.

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Assemblée des communautés de France ;
3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
5. L'Association des petites villes de France ;
6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

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