JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

  1. L'Association des maires de France ;
  2. L'Assemblée des communautés de France ;
  3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
  4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
  5. L'Association des petites villes de France ;
  6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
  7. L'Association des maires ruraux de France ;
  8. L'Association nationale des élus du littoral ;
  9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
  10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
  11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.

Historique des versions

Version 1

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Association des maires de France ;

2. L'Assemblée des communautés de France ;

3. L'Association des maires des grandes villes de France ;

4. La Fédération des maires des villes moyennes ;

5. L'Association des petites villes de France ;

6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;

7. L'Association des maires ruraux de France ;

8. L'Association nationale des élus du littoral ;

9. L'Association nationale des élus de la montagne ;

10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;

11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.