Arrêté du 17 juin 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.

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Remplacement d'un arrêté sur le recensement

Résumé. Un ancien arrêté sur le recensement de la population est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.

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