Arrêté du 17 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Composition de la commission avec des représentants d'institutions

Résumé. La commission inclut des représentants de trois institutions spécifiques pour évaluer le recensement de la population.

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance