Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.
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