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Arrêté du 17 juin 2009

fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

Abrogé1 juillet 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 79,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Les demandes relatives au classement des matériels à l'exportation en application du présent arrêté sont déposées auprès du ministre de la défense.

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2012

Fait à Paris, le 17 juin 2009.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au samedi 30 juin 2012

Arrêté du 17 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe