Arrêté du 20 novembre 1991

Article 3

Abrogé21 juin 2009

Créé le 22 novembre 1991

Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1971-04-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009

Abrogé parArrêté du 17 juin 2009art. 3

En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 20 juin 2009

Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.