Arrêté du 20 novembre 1991

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 21 juin 2009

Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-04-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance