Abrogé21 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3
Créé le 22 novembre 1991
Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.