Arrêté du 20 novembre 1991

Article 2

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Article 2

La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 21 juin 2009

La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance