Abrogé21 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3
Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 21 juin 2009
La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.
Arrêté du 20 novembre 1991
La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3
Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 21 juin 2009
La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009
Abrogé parArrêté du 17 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 20 juin 2009
Source : Légifrance