Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 11-1

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Extension des règles du diplôme national du brevet aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans les établissements d'enseignement agricole sont étendues à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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