Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2013
Résumé. Cet article rend inapplicables certains articles et annexes d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juin 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 juin 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juin 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 juin 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 juin 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 juin 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe