Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024
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Mesure du bruit des avions légers
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).