JORF n°0145 du 25 juin 2013

Article 3

Article 3

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).