Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juin 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du bruit des avions légers

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2013 définit comment mesurer le bruit des petits avions pour les classer selon leur niveau sonore.

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance