Abrogé16 août 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle classification des avions légers par niveau sonore
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour classer les avions légers selon leur niveau de bruit.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.