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Arrêté du 11 juin 2013

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024

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Nouvelle classification des avions légers par niveau sonore

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour classer les avions légers selon leur niveau de bruit.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance