Arrêté du 17 juillet 2024

Article 4

Créé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des avions légers en classe A+

Résumé. Un avion léger avec un bruit de 90 ou plus est classé en classe A+.

L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024