Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des avions légers en fonction de leur indice de performance sonore
Résumé Un avion léger avec un indice de bruit de 90 ou plus, classé avant cet arrêté, est en classe A+.
L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.
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