Arrêté du 17 juillet 2024

Article 4

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Article 4

L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.

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En vigueur depuis le 16 août 2024

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Classification des avions légers en classe A+

Résumé. Un avion léger avec un bruit de 90 ou plus est classé en classe A+.

L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance