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Arrêté du 11 juin 2013

Article 4

Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur du 1 septembre 2020 au 15 août 2024

La classification des avions légers s'établit comme suit :

― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;

― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2024

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2024art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2020art. 3

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 31 août 2020