Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des avions légers par niveau sonore
La classification des avions légers s'établit comme suit :
― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;
― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.
La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.
.