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Arrêté du 11 juin 2013

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La classification des avions légers s'établit comme suit :

― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;

― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des avions légers par niveau sonore

Résumé. Les avions légers sont classés en quatre catégories selon leur niveau de bruit, de la plus silencieuse à la plus bruyante.

La classification des avions légers s'établit comme suit :

― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;

― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2020art. 3 : Modification de la classification des avions légers

En résumé. La classification des avions légers reste inchangée, mais le lien vers la consultation de cette classification a été mis à jour pour refléter le changement de ministère.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance