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Arrêté du 11 juin 2013

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des avions légers par niveau de bruit

Résumé. Un arrêté classe les avions légers selon leur niveau de bruit pour mieux gérer leur impact sonore.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance