Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024
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Classement des avions légers par niveau de bruit
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.