Abrogé16 août 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 août 2024
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2024art. 5
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 15 août 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.