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Arrêté du 11 juin 2013

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Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ;
2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé.
Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des avions légers et de leur indice de performance sonore

Résumé. Un arrêté définit les avions légers et leur niveau de bruit pour mieux les classer.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ;
2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé.
Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2020art. 1 : Modification des critères d'un avion léger

En résumé. La définition d'un avion léger a été clarifiée, notamment en précisant le nombre de moteurs et en simplifiant les références aux certificats de navigabilité.

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 25 mai 2016art. 1 : Modification de la définition des avions légers

En résumé. La définition d'un avion léger a été clarifiée et élargie pour inclure des certifications supplémentaires, tout en précisant les types de moteurs autorisés.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance