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Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur du 1 septembre 2020 au 15 août 2024

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ;
2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé.
Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2024

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2024art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2020art. 1

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 25 mai 2016art. 1

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mercredi 8 juin 2016