Abrogé16 août 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013
La classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) permet de classer les avions selon leur indice de performance sonore. Les avions légers peuvent être classés dans l'une des quatre classes mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.