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Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

Abrogé16 août 2024

Créé le 1 juillet 2013

La classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) permet de classer les avions selon leur indice de performance sonore. Les avions légers peuvent être classés dans l'une des quatre classes mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2024

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2024art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 15 août 2024