Arrêté du 17 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :

  • classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
  • classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
  • classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
  • classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
  • classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».

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En vigueur depuis le 16 août 2024

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Classification sonore des avions légers en cinq classes

Résumé. Les avions légers sont classés en cinq groupes en fonction de leur bruit.

Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :

  • classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
  • classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
  • classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
  • classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
  • classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance