Arrêté du 11 juin 2021

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • " annexe 16 " : l'annexe de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, intitulée " Protection de l'environnement (volumes I et II) ", relative à la protection de l'environnement contre les effets du bruit des aéronefs et des émissions des moteurs d'avion ;
  • " chapitre 3 " et " chapitre 4 " : respectivement les chapitres 3 et 4 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ;
  • " nuit aéronautique " : période comprise entre l'heure de coucher du soleil plus 30 minutes jusqu'à l'heure de lever du soleil moins 30 minutes ;
  • " aéronefs basés sur l'aérodrome " : aéronefs dont la base principale d'exploitation a été déclarée comme étant l'aérodrome de Toussus-le-Noble à l'autorité de surveillance ou au gestionnaire d'aérodrome ;
  • " avion léger " : aéronef tel que défini à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé ;

- " vol d'entraînement ", " vol touristique circulaire sans escale " et " vol touristique circulaire avec escale de moins d'une heure " : vols tels que définis par l'article R. 571-31-1 du code de l'environnement (Définitions et zones pour la régulation du bruit des hélicoptères) ;
- " vol touristique " : vol avec passagers, sans motif professionnel pour les passagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 16 août 2024

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Définitions des termes utilisés dans l'arrêté

Résumé. Cet article explique les mots et les périodes spécifiques utilisés dans le règlement.

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • " annexe 16 " : l'annexe de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, intitulée " Protection de l'environnement (volumes I et II) ", relative à la protection de l'environnement contre les effets du bruit des aéronefs et des émissions des moteurs d'avion ;
  • " chapitre 3 " et " chapitre 4 " : respectivement les chapitres 3 et 4 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ;
  • " nuit aéronautique " : période comprise entre l'heure de coucher du soleil plus 30 minutes jusqu'à l'heure de lever du soleil moins 30 minutes ;
  • " aéronefs basés sur l'aérodrome " : aéronefs dont la base principale d'exploitation a été déclarée comme étant l'aérodrome de Toussus-le-Noble à l'autorité de surveillance ou au gestionnaire d'aérodrome ;
  • " avion léger " : aéronef tel que défini à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé ;

- " vol d'entraînement ", " vol touristique circulaire sans escale " et " vol touristique circulaire avec escale de moins d'une heure " : vols tels que définis par l'article R. 571-31-1 du code de l'environnement (Définitions et zones pour la régulation du bruit des hélicoptères) ;
- " vol touristique " : vol avec passagers, sans motif professionnel pour les passagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Modifié parArrêté du 17 juillet 2024art. 6 : Modification des règles pour les avions légers et vols touristiques

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence de l'arrêté définissant un 'avion léger' et ajoute une définition pour le 'vol touristique'.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance