Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et modalités d'obtention de l'indice de performance sonore
Résumé L'annexe dit comment obtenir et définir le niveau sonore.
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
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