Arrêté du 17 juillet 2024

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2024

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Définition et modalités d'obtention de l'indice de performance sonore

Résumé. L'annexe explique comment obtenir l'indice de performance sonore.

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance