Créé le 16 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et modalités d'obtention de l'indice de performance sonore
Résumé. L'annexe explique comment obtenir l'indice de performance sonore.
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.