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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 17 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 février 2020 (Ab)
Compensation pour les prestations de sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 18 février 2020 · art. 1 (Ab)
Compensation des prestations de communications électroniques
Arrêté du 18 février 2020 · art. 2 (Ab)
Compensation pour prestations non listées
Arrêté du 18 février 2020 · art. 3 (Ab)
Arrêté sur la compensation des prestations de sécurité informatique
Arrêté du 18 février 2020 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 18 février 2020 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 18 février 2020
Annexe (Ab)
Arrêté du 18 février 2020