Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2
Créé le 8 mars 2020 · Abrogé le 26 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.