En vigueur depuis le 26 juillet 2024
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Tarifs HT des prestations de défense
Les tarifs hors taxes de chaque prestation effectuée au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les menaces) par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 ou 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) ou les opérateurs de centre de données sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.