Arrêté du 17 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les tarifs hors taxes de chaque prestation effectuée au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les menaces) par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 ou 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) ou les opérateurs de centre de données sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Tarifs HT des prestations de défense

Résumé. Les prix sans taxes des services de défense sont fixés dans des tableaux annexés à cet arrêté.

Les tarifs hors taxes de chaque prestation effectuée au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les menaces) par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 ou 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) ou les opérateurs de centre de données sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. L2321-2-1cite  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004art. 6

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Source : Légifrance