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Annexe

Arrêté du 17 juillet 2024

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-2-1 et R. 2321-1-1 à R. 2321-1-6 ;

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu l'avis n° 2024-1546 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs HT des prestations de défense

Résumé. Les prix sans taxes des services de défense sont fixés dans des tableaux annexés à cet arrêté.

Les tarifs hors taxes de chaque prestation effectuée au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 ou 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ou les opérateurs de centre de données sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 février 2020

Résumé. L'article 2 supprime les anciennes règles de l'arrêté du 18 février 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 février 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 février 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 février 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 février 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 février 2020Sct. AnnexeArrêté du 18 février 2020Art. null
- Arrêté du 18 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

1 version

8 abrogés

Article 3

Créé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les responsables de la sécurité des systèmes d'information et des entreprises doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

S. Bouillon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe